Article 1 — Préambule & définitions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par l'EURL Leaf Production (ci-après « le Prestataire »), dont le siège social est situé au 78 rue Robespierre, 33400 Talence, immatriculée au RCS sous le numéro 921 931 515.
Par « Client », on entend toute personne physique ou morale, professionnelle, qui passe commande d'une prestation auprès du Prestataire.
Article 2 — Acceptation des CGV
La validation d'un devis par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Article 3 — Commande et devis
Toute commande fait l'objet d'un devis établi par le Prestataire sur la base des informations transmises par le Client. Le devis est valable 60 jours à compter de sa date d'émission.
La commande n'est considérée comme ferme qu'après retour du devis signé par le Client et versement de l'acompte prévu à l'article 9.
Article 4 — Obligations des parties
Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence, dans le respect des règles de l'art et conformément au devis accepté.
Le Client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (brief, accès aux lieux, coordonnées des intervenants, autorisations préalables…).
Article 5 — Exécution de la prestation
La prestation est réalisée selon le planning et les modalités convenus dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la prestation, en conservant l'entière responsabilité de son exécution vis-à-vis du Client.
Article 6 — Modification ou annulation
Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis peut faire l'objet d'un avenant, entraînant éventuellement une révision des délais et du prix.
En cas d'annulation par le Client :
- L'acompte versé reste acquis au Prestataire, à titre d'indemnisation forfaitaire
- Pour une annulation dans un délai inférieur à 10 jours avant la prestation, la totalité du montant du devis reste due
- En cas de force majeure (au sens du Code civil), les conditions peuvent être aménagées d'un commun accord
Article 7 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation en vigueur. Les prix incluent l'ensemble des prestations décrites dans le devis, sauf mention contraire.
Les déplacements hors Île-de-France, l'hébergement et les frais techniques spécifiques peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire, toujours validée avec le Client en amont.
Article 8 — Paiement
Modalités de paiement standard :
- Acompte : 30 % du montant total à la validation du devis
- Solde : 70 % restants à régler dans les 30 jours suivant la livraison de la prestation
Les règlements s'effectuent par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l'ensemble des droits d'auteur et droits voisins sur les œuvres qu'il produit. Les rushes et fichiers sources restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être transmis qu'en cas d'accord spécifique et moyennant contrepartie financière.
Droits d'exploitation cédés au Client :
- Diffusion sur le web et les réseaux sociaux du Client : inclus pour 5 ans
- Usage en communication interne (intranet, Workplace, Teams, emailings) : inclus sans limite de durée
- Diffusion TV, cinéma ou publicitaire : soumis à une licence complémentaire à négocier (à partir de 250 € HT par minute diffusée)
Toute utilisation non prévue au devis fera l'objet d'un avenant.
Article 10 — Livraison
Les livrables sont transmis au Client par voie numérique (lien de téléchargement sécurisé, cloud). Les formats sont adaptés aux usages prévus au devis (16:9, 9:16, 1:1).
Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à livrer dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure.
Article 11 — Confidentialité
Les deux parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
Article 12 — Références
Sauf demande contraire écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du Client, ainsi que la nature de la prestation réalisée, à des fins de référence commerciale (site web, portfolio, réseaux sociaux).
Article 13 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise exécution due à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC de la prestation concernée.
Article 14 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- paul.t@leafproduction.fr
- Téléphone
- +33 6 98 75 31 49